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Observatoire des Migrations en Bretagne

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Thème : Accueil
Population : Demandeurs d'asile
Origine : RDC (ex-Zaïre)

L?accueil des demandeurs d?asile et réfugiés originaires d?Afrique noire en France. Un exemple : les demandeurs d?asile zaïrois au Foyer Guy Houist à Rennes
Lieu de l'étude : Rennes (35) - 1994

Auteur : Morillon A.
Formation : sociologie
Institution : université Rennes 2, Cériem
Diplôme : maîtrise
Tuteur : Simon-Barouh I.
Type document : mémoire
Support : papier
nbre de pages : 162 + annexes
Iconographie : cartes

Localisation : Adériem, secrétariat : 02 99 47 15 95
Accessibilité : consultable sur place

Résumé

A partir d'une étude sur l'accueil et l'hebergement des demandeurs d'asile et réfugiés zaïrois au Foyer Aftam Guy Houist à Rennes, l'auteur s'interroge sur la mise en oeuvre concrète du droit d'asile en France au début des années 1990. Les méthodes utilisées pour ce travail sont l'observation directe, l'entretien semi-directif et le recueil de documents d'archive. Ce mémoire est organisé en trois parties.
La première, consacrée à l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés, examine successivement la réglementation internationale et nationale du statut de réfugié, le dispositif national d'accueil et ses évolutions, notamment la loi de 1991 qui prévoit une séparation entre le centre d'accueil pour demandeurs d'asile - CADA, d'un côté, et le centre provisoire d'hébergement pour les réfugiés - CPH (pour les réfugiés dits "statutaires"), de l'autre ainsi que l'interdiction de travailler pour les demandeurs d'asile. L'auteur revient ainsi sur l'influence de ce changement législatif sur les principes, le fonctionnement et l'organisation du centre Aftam Guy Houist et montre comment les missions et le rôle de cette association ont du mal à être redéfinis dans le contexte de suspicion du début des années 1990. La deuxième partie est centrée sur l'histoire des mouvements de populations en Afrique et des migrations africaines vers la France. Enfin, la troisième partie analyse la situation particulière des réfugiés et demandeurs d'asile zaïrois en revenant sur le contexte socio-politique de l'exil d'un grand nombre de ressortissants de ce pays en proie à une dictature féroce. Cette situation est mise en perspective avec, pour ces derniers, l'évolution en France du nombre de demandeurs d'asile et du taux de reconnaissance du statut de réfugié. L'auteur constate que si la situation sociale et politique du pays ne s'est pas améliorée, si le nombre de candidats à l'asile n'a pas baissé, en revanche le taux de reconnaissance du statut de réfugié est en chute libre. Une situation qu'il faut mettre selon elle en relation avec l'idée qui se développe à partir du début des années 1990 que les demandeurs d'asile sont des "faux réfugiés" ou des "réfugiés économiques".

Commentaire

Ce mémoire revient sur une période déterminante de la politique de l'asile en France, à savoir le débuts des années 1990. Celle-ci est marquée par un renversement de perspective : les demandeurs d'asile ne sont plus perçus comme des réfugiés potentiels mais comme des "faux réfugiés" qu'il convient de traiter comme tels. La rhétorique du "faux" ne s'applique pas pour les étrangers qu'aux réfugiés, mais aussi aux touristes, aux étudiants, aux conjoints, etc. Autrement dit, la politique de l'asile est à analyser à partir de ces années comme un élément de la politique française d'immigration caractérisée par la fermeture des frontières et la maîtrise des flux migratoires.
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