Observatoire des Migrations en Bretagne
Répertoire des travaux sur l'immigration étrangère en BretagnePrésentation | Bilan documentaire | Liens
Fiche Document << Retour
Thème : Langue
Population : Immigrés
Origine : Diverses
Etat des lieux-diagnostic des actions de formation linguistique du Fasild en Bretagne et anticipation des besoins en évaluation
Lieu de l'étude : Bretagne - 2003
Auteur : Besnard H.
Formation : sciences économiques
Institution : Université Rennes 1
Diplôme : DESS évaluation des politiques publiques et analyses financière pour les collectivités territoriales
Tuteur : Balsé M. Petit-Sénéchal P.
Type document : mémoire
Support : papier
nbre de pages : 90 + annexes
Iconographie : non
Localisation : Fasild Bretagne, 15, rue du Puits Mauger, 35000 Rennes, 02 99 31 03 73
Accessibilité : consultable sur place
Résumé
L'auteure tente d'appliquer à la situation bretonne la démarche d'évaluation menée au plan national par le cabinet EUREVAL-C3E sur le dispositif de formation linguistique financé par le Fasild (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations).
La première partie est une présentation synthétique du fasild : historique, missions successives, structuration et orientations stratégiques au plan national et régional, contexte breton, avec une attention particulière pour la formation linguistique à l'intention des immigrés (alphabétisation et Français Langues Etrangères - FLE) dont elle décrit le dispositif au plan national et, dans le détail, pour la Bretagne. Elle souligne à cet égard ses points forts et ses points faibles en citant les conclusions de l'évaluation C3E.
Dans la deuxième partie, elle fait part des résulats de son état des lieux de la formation linguistique "à visée d'insertion sociale" subventionnée (par opposition à la formation linguistique "à visée d'insertion professionnelle" relevant des marchés publics). Pour ce faire, l'auteur a utilisé de façon prioritaire des méthodes quantitatives (questionnaires envoyés aux associations et dépouillement des dossiers de demande de subvention) et, en complément, des méthodes qualitatives (observations directes et entretiens semi-directifs auprès de formateurs et responsables d'organismes ou associations financés pour la formation linguistique par le fasild et de stagiaires). L'enquête quantitative révèle une grande disparité des organismes financés par le Fasild au titre de la formation linguistique en termes d'ancienneté de leur existence et de leur action, de statut (sept associations, un groupement d'établissements publics et un centre communal d'action sociale), de taille, de budget et de subventions attribuées par le Fasild. Elle met également au jour une diversité dans la mise en oeuvre même de la formation linguistique : cours d'alphabétisation pour les personnes qui n'ont pas été scolarisées dans leur pays d'origine, de Français Langues Etrangères (FLE) pour celles qui ont un certain niveau scolaire, sous la forme de stage intensif ou non, atelier de langue paralèllement à des stages en entreprises, etc. Les termes du "contrat" engageant les stagiaires sont aussi différents d'un lieu de formation à l'autre : très souples dans certains cas (ils peuvent quitter à tout moment la formation), plus fermes dans d'autres (signature d'un contrat les engageant à suivre les cours sur la durée). Les publics accueillis sont également divers : demandeurs d'asile, primo-arrivants (i.e. rejoignants de famille, conjoints de Français, mais aussi "réfugiés statutaires"), immigrés présents en France depuis plusieurs années, travailleurs, etc. avec des provenances très variées. Bref, l'état des lieux a dévoilé l'absence de politique claire dans la mesure où les publics bénéficiaires ne sont pas définis de manière stable.
Dans une troisième et dernière partie consacrée aux préconisations, l'auteure revient sur les procédures d'audit, de contrôle, d'évaluation et le système de suivi des actions et propose deux options pour améliorer le dispositif en Bretagne. La première prévoit la mise en place d'un "bilan orientation accompagnement" en complément des actions menées, c'est-à-dire une évaluation préalable du niveau de compétence et la définition en amont d'un projet personnel et professionnel. La seconde repositionne le dispositif existant en optant pour le passage aux marchés publics de la formation linguistique, option qui permettrait un contrôle en amont (cahiers des charges) et en aval (suivi et évaluation).
Commentaire
Ce travail est le résultat d'un stage de cinq mois passé au sein de la Direction Régionale du Fasild en Bretagne (Rennes) en 2003 dans le cadre du DESS Evaluation des politiques publiques et analyses financière pour les collectivités territoriales (Université Rennes 1). Il est important de préciser que l'état des lieux proposé a été réalisé avant la mise en place du Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI) en Bretagne (2004 pour l'Ille-et-Vilaine, 2005 pour le Finistère). Depuis lors, le dispositif a complètement changé et relève finalement de la 2e option préconisée par l'auteur, à savoir le passage d'un financement sous forme de subvention à un financement sous forme de prestations soumis au code des marchés publics. Cela signifie que le Fasild ne subventionne plus auncune action de formation linguistique. Dans ce cadre, le public est limité aux primo-arrivants, les demandeurs d'asile et personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation sur l'immigration sont désormais exclus de ce dispositif, de même que les immigrés présents en France depuis de nombreuses années.