Observatoire des Migrations en Bretagne
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Thème : Statut juridique
Population : Immigrés
Origine : Diverses
Acquisition de la nationalité française par décret : la naturalisation entre loi et pratiques administratives
Lieu de l'étude : Rennes (35) - 1996
Auteur : Morillon A.
Formation : sociologie
Institution : Université Rennes 2, Cériem
Diplôme : DEA
Tuteur : Simon P.J.
Type document : mémoire
Support : papier
nbre de pages : 173 + annexes
Iconographie : non
Localisation : Adériem, secrétariat : 02 99 47 15 95
Accessibilité : consultable sur place
Résumé
Les politiques de l'Etat français en matière d'accès à la nationalité des étrangers sont au centre du questionnement développé dans ce mémoire de DEA de sociologie. L'auteure s'interroge sur les règles mises en place par le système juridique pour accéder à ce statut. Elle a choisi la procédure administrative de naturalisation car elle est, en droit français de la nationalité, l'expression par excellence de la volonté et parce que, qualifiée de "faveur", elle donne des indications très précises sur ce que signifie "être Français" pour l'Etat français.
Dans une première partie, adoptant une approche socio-historique, l'auteure revient sur le concept socio-juridique de nationalité appréhendé sous l'angle de la construction de l'Etat-nation et de la définition parallèle de la notion d'étranger. Elle retrace les grandes étapes de l'histoire du droit de la nationalité et tente de les mettre en perspective avec l'histoire de la politique française d'immigration.
La deuxième partie constitue le coeur de ce mémoire. L'auteure y analyse avec finesse la première instruction des demandes de naturalisation déposées à la préfecture d'Ille-et-Vilaine en 1994 en la comparant avec le résultat de leur deuxième (et principale) instruction réalisée à la sous-direction des naturalisations (Rezé près de Nantes). Elle analyse en particulier le rôle non négligeable des agents administratifs dans cette procédure, en particulier ceux qui travaillent au service étrangers de la préfecture d'Ille-et-Vilaine : enjeux de la relation de face-à-face au moment de l'entretien dit "d'assimilation", influence des préférences et de la proximité des agents avec certains groupes ethniques, rôle et statut professionnel au sein de l'administration (postes généralement peu demandés par les agents car peu valorisants). Cette approche permet de relativiser les notions de Français et d'étranger, de les considérer comme des catégories mouvantes et non comme des essences.
Commentaire
Ce DEA est la première étape d'un travail qui trouve son prolongement et approfondissement dans la thèse de doctorat de l'auteure. Dans un premier temps, cette dernière s'est surtout penchée sur les pratiques administratives de la préfecture d'Ille-et-Vilaine en matière d'instruction (première instruction) des demandes de naturalisation, en particulier l'évaluation de "l'assimilation linguistique" des requérants. En effet, ayant eu accès aux dossiers traités par les agents de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, elle a pu mener un travail minutieux permettant d'identifier les critères explicites et implicites intervenant dans le traitement quotidien des dossiers. La signification de la naturalisation pour les "candidats à la nationalité française" est abondamment traitée dans sa thèse (2003).