Observatoire des Migrations en Bretagne
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Thème : Statut juridique
Population : Immigrés
Origine : Diverses
Approche sociologique de la naturalisation en France. Enjeux et signification de l?acquisition de la nationalité française par décret
Lieu de l'étude : Rennes (35) et Nantes (44) - 2003
Auteur : Morillon A.
Formation : sociologie
Institution : Université Rennes 2, Cériem
Diplôme : doctorat
Tuteur : Simon P.J.
Type document : mémoire
Support : papier, téléchargeable sur le site de l'Addras
nbre de pages : 500 + annexes
Iconographie : non
Localisation : Adériem, secrétariat : 02 99 47 15 95
Accessibilité : consultable sur place
Résumé
La naturalisation est, en France, une procédure discrétionnaire traditionnellement qualifiée de faveur. Que dit la société française d'elle-même quand elle choisit ou met en ?uvre tel ou tel critère de naturalisation ? Que signifie pour les "étrangers immigrés" candidats à la naturalisation de s'engager dans cette procédure administrative ? Quel est le rôle de l'acquisition de la nationalité française dans le processus d'identification à la collectivité nationale ? La première partie est une réflexion socio-historique sur le Droit français de la nationalité et son application depuis la fin du XIXe siècle - époque à laquelle il a pris les formes qu'on lui connaît aujourd'hui, notamment dans le rapport droit/faveur. L'interrogation porte en particulier sur la construction parallèle du jus soli et de la naturalisation discrétionnaire ainsi que sur la place qu'occupe, au cours du XXe siècle, le Droit de la nationalité dans la politique de l'immigration, dont les orientations respectives sont aujourd'hui intimement liées. Dans la deuxième partie, la procédure de naturalisation est envisagée comme le lieu d'une confrontation entre, d'un côté, les agents de l'Administration française (les majoritaires) et, de l'autre, les requérants étrangers (les minoritaires), face-à-face qui se joue autour de l'appréciation de la naturalisabilité (insertion professionnelle, assimilation linguistique, moralité et loyalisme) des candidats et de l'énoncé des "motivations à devenir Français". L'évolution générale du Droit administratif français ayant fini par s'appliquer à ce domaine, la procédure de naturalisation tend, par le contrôle accru du juge sur le processus décisionnel, à se libéraliser et à se rapprocher d'un droit. Enfin, à travers la manière dont les requérants vivent la procédure de naturalisation et les raisons qui ont motivé leur demande, la nationalité française apparaît dans sa dimension essentiellement pratique permettant avant tout de rompre avec le statut d'étranger. Si la naturalisation est vécue le plus souvent comme une épreuve, elle n'est pas véritablement un rite de passage car, si le naturalisé change de statut juridique, il ne change pas symboliquement de nature. En effet, le naturalisé n'est pas fondamentalement différent de l'étranger, ni pour l'intéressé qui a tendance à limiter la transformation au registre juridique, ni pour la société et l'Etat français qui peinent à lui reconnaître une place légitime.
Commentaire
La construction sociologique d'un tel objet a nécessité la délicate entreprise d'articuler approche socio-historique, les sociologies juridique et des relations interethniques.