Observatoire des Migrations en Bretagne
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Thème : Statut juridique
Population : Sans-papiers
Origine : Diverses
Analyse statistique et sociologique d?une population de "sans-papiers"
Lieu de l'étude : Rennes (35) - 2003
Auteur : Le Men B.
Formation : sociologie
Institution : Université Rennes 2, Cériem
Diplôme : maîtrise
Tuteur : Simon P.J.
Type document : mémoire
Support : papier
nbre de pages : 138 + annexes
Iconographie : non
Localisation : Adériem, secrétariat : 02 99 47 15 95
Accessibilité : consultable sur place
Résumé
La définition juridique du "sans-papier" varie selon les conditions plus ou moins strictes d'entrée et de séjour des étrangers en France, lesquelles dépendent de considérations économiques, démographiques et politiques. L'auteure de ce mémoire tente une définition sociologique du sans-papier à travers une enquête statistique sur cette population à Rennes. Elle part de l'hypothèse que face à une réglementation contraignante, les "sans-papiers" ont une relative marge de manoeuvre, c'est-à-dire qu'ils sont à même d'élaborer des stratégies leur permettant, non seulement de se maintenir sur le territoire français par le contournement de la loi, mais aussi de trouver une implication sociale et professionnelle dans ce pays.
L'auteure s'appuie sur le fichier de "sans-papiers" établi par un collectif rennais de soutien aux "sans-papiers" contenant les informations suivantes : identité, histoire personnelle (situation de famille, nombre d'enfants et le cas échéant leur situation administrative), parcours migratoire (entrée régulière ou non sur le territoire français, documents possédés, pays et date de départ, pays traversés, contrôles effectués, conditions d'arrivée en France) et la trajectoire juridico-administrative en France. En second lieu, par l'entremise de ce Collectif de soutien dont elle est fait partie, l'auteure a réalisé des entretiens semi-directifs avec quelques personnes pour appréhender l'expérience au quotidien de l'absence de statut juridique.
La première partie est consacrée à une définition statistique du "sans-papiers" à partir de l'étude d'un échantillon de 115 personnes qui se sont rendues à la permanence du Collectif entre l'été 2001 et l'été 2002. Cette partie consiste en une analyse de données socio-démographiques, "migratoires", juridico-administratives et celles concernant le suivi social, médical et juridique. Sous le terme "sans-papier" sont regroupées des situation en réalité fort disparates en termes d'âge, de sexe, de situation familiale, de liens familiaux en France, de nationalité. Retenons quelques informations. Les deux tiers sont entrés régulièrement sur le territoire français, les migrants originaires du Maghreb qui représentent plus de la moitié de l'échantillon sont 9 fois sur 10 entrés légalement (sous couvert d'un visa court séjour), tandis que deux tiers des personnes d'Afrique noire sont entrées "clandestinement". Près d'un tiers sont en France depuis moins d'un an, la moitié depuis moins de 18 mois, tandis que près de 90 % le sont depuis cinq ans au maximum. Par ailleurs, on apprend que plus de la moitié a engagé une procédure administrative pour régulariser sa situation, tandis qu'une personne sur cinq n'a jamais entrepris aucune démarche. Près de la moitié n'avait reçu aucune réponse au moment de l'enquête, 1/5 des demandes ont reçu une "invitation à quitter le territoire" avec dans la moitié des cas, un "arrêté préfectoral de reconduite à la frontière" (couramment appelé à tort "expulsion"), tandis que moins d'une personne sur dix a obtenu satisfaction. Dans un second temps, le concept de "sans-papiers" est abordé à partir des trajectoires socio-juridiques des intéressés et des notions d'irrégularité et d'éloignement du territoire. A partir de son échantillon, l'auteur dégage différentes situations dans lesquelles les "sans-papiers" peuvent se trouver lors de leur séjour en France ("expulsables" immédiatement, risque d'"expulsion", "inexpulsables" en théorie, situations liées bien sûr à la régularité ou non du séjour en France).
La seconde partie aborde la manière dont s'organise au quotidien la vie d'un "sans-papiers" et les représentations qu'il a de sa situation. L'auteure se demande s'il existe un habitus du "sans-papiers", analyse ses contraintes objectives d'existence et sa capacité d'action. La définition sociologique du "sans-papiers" englobe en effet son origine sociale, l'éducation scolaire reçue au pays, les raisons du son départ, les itinéraires empruntés, mais aussi ses conditions d'existence matérielle en France et le soutien citoyen ou familial dont il peut faire l'objet.
L'auteure souligne en conclusion que le départ des étrangers rencontrés lors de l'enquête apparaît comme un "choix de nécessité" ne correspondant pas, loin s'en faut, aux critères mis en ?uvre par l'Etat français pour l'accueil des étrangers. Ce décalage explique en partie l'existence en France de la figure du "sans-papiers".
Commentaire
L'ambition de ce travail est d'appréhender la figure du "sans-papiers" dans sa globalité et pas seulement sous l'angle juridico-administratif. Cette sociologie du "sans-papiers" passe par une analyse de ses conditions de vie en France et la perception qu'il en a, autant que par une étude sociologique d'un objet juridique. Si la démarche de l'auteur est parfois confuse, ce mémoire ouvre des perspectives tout à fait intéressantes par rapport aux sources que constituent les archives privées associatives sur les dossiers d'étrangers (notamment demandes de titres de séjour et réponses de l'administration) dont on sait finalement très peu de choses.