Observatoire des Migrations en Bretagne
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Thème : Discrimination
Population : Immigrés
Origine : Divers
Diagnostic sur la connaissance des discriminations dans le domaine du logement et de l'habitat sur l'agglomération rennaise
Lieu de l'étude : Agglomération rennaise - 2006
Auteur : ACADIE
Institution : Cabinet Acadie-groupe Reflex / Acsé
Type document : rapport
Support : papier
nbre de pages : 32 + annexes
Iconographie : non
Localisation : Acsé, 15, rue du Puits Mauger, 35 000 Rennes, 02 99 31 03 73
Accessibilité : à consulter sur place
Résumé
Le diagnostic, commandité par le Fasild, est réalisé dans le territoire de Rennes Métropole de septembre 2005 à octobre 2006 avec un double objectif. D'une part, un objectif de connaissance en élaborant un état des lieux des problématiques locales dans l'accès au logement, les conditions de logement des populations d'origine immigrée et les discriminations subies éventuellement dans ce domaine. D'autre part, un objectif opérationnel en accompagnant les acteurs dans la compréhension des enjeux locaux et en proposant des préconisations d'identification des problématiques existantes et d'amélioration de la dynamique d'action locale. Après avoir précisé les catégories utilisées (intégration et discrimination ; populations étrangère, immigrée et française), les auteurs font état des connaissances actuelles sur les discriminations dans le domaine du logement : les écarts dans les conditions de logement entre Français et ménages immigrés, relevant en partie de facteurs structurels (configuration territoriale et implantation de l'offre de logement social ; tension du logement ; marché de l'offre et de la demande du logement) et les stratégies d'acteurs (stratégies résidentielles des ménages, stratégies de gestion et d'ajustement des bailleurs sociaux et de gestion des bailleurs privés ; stratégies municipales de régulation de la demande sociale et les politiques locales de la mixité). Dans le dispositif français de lutte contre les discriminations, le logement reste une thématique d'intervention et d'application des outils de lutte relativement nouvelle, comparativement à celle de l'emploi. La politique en faveur de la mixité est un outil de lutte contre les discriminations, en recherchant la diversification de l'habitat (politiques de l'habitat, politiques d'attribution, projets de rénovation urbaine). Elle interroge néanmoins à plusieurs titres. La notion même de mixité est floue et le lieu d'injonctions contradictoires de la part de l'Etat, interdisant les distinctions tout en appelant à la mixité. Les auteurs s'attachent ensuite à exposer les caractéristiques du territoire de la métropole rennaise : avec une forte croissance démographique et une économie dynamique, le marché du logement y est globalement tendu. Les populations étrangères installées en Ille-et-Vilaine se concentrent dans l'agglomération rennaise (74%) et sur la ville de Rennes (89% des étrangers habitant l'agglomération). Les immigrés installés à Rennes sont majoritairement originaires du Maroc et des autres pays hors Union Européenne. Mais à l'échelle de l'agglomération, les populations originaires de pays européens semblent être proportionnellement plus nombreuses en périphérie de la ville centre. Les auteurs relèvent des particularités dans la situation de l'agglomération : un contexte de croissance économique, une faible présence des personnes immigrées, une politique de mixité et de cohésion sociale et urbaine empêchant la constitution de quartiers « ghettoïsés » et un réseau d'associations, atténuent les inégalités. Dans l'accès au logement privé, il n'y aurait pas sur le territoire de l'étude des acteurs reconnus comme pratiquant, de manière systématique, une discrimination au logement au regard de l'origine ethnique du candidat. Néanmoins, les logements restent onéreux dans le privé et, de fait, les ménages immigrés ont le sentiment que le marché privé leur est inaccessible et les biens offerts les plus dégradés. Les ménages immigrés se tournent donc vers la filière sociale. Le territoire connaît une forte concentration des populations étrangères dans les quartiers prioritaires de Rennes (le Blosne, Villejean, Maurepas) où le taux de logement social est le plus fort. Le lien entre le taux de logement social et la présence immigrée n'est cependant pas mécanique et dépend des quartiers (Bréquigny et le Blosne, par exemple, ont le même taux de logement social mais la part de la population étrangère est presque deux fois plus élevée dans le Blosne). La maîtrise de la langue, l'information et le soutien associatif favorisent l'évolution positive des parcours résidentiels. Quant à l'accession à la propriété dans le périurbain, elle reste modeste chez les ménages d'origine immigrée comparativement aux ménages « bretons », les déplacements se font dans le parc locatif plus souvent. Enfin, le diagnostic évoque « une particularité : les stratégies des familles turques ». Les Turcs affectionnent le Blosne pour des raisons à la fois historiques (quartier de l'arrivée) et pratiques (grands logements) et développent des stratégies pour habiter ce quartier. Les bailleurs sociaux, comme l'agglomération, ont mis en ?uvre des moyens pour éviter la concentration des ménages turcs au Blosne ? par exemple, des propositions de logements de meilleure qualité pour un loyer identique dans d'autres secteurs ou des propositions de logements groupés dans le périurbain. Mais ces réponses produisent un « sentiment d'inégalité de traitement pour les Turcs », justifié par les acteurs publics par leur souci de mixité urbaine et sociale. Au terme du diagnostic, les auteurs interrogent l'avenir du « modèle rennais » dans la politique de logement, confronté à des injonctions contradictoires, entre l'objectif de mixité de peuplement et la prise en compte des particularités « culturelles ». La réflexion sur les inégalités dans les parcours résidentiels et les actions de lutte contre les discriminations dans les logements sont parmi les perspectives que le groupe Acadie propose aux acteurs locaux de se saisir pour répondre à cette problématique.
Commentaire
Ce diagnostic pose pour la première fois la question des discriminations dans l'accès au logement des ménages immigrés dans le territoire de Rennes métropole, avec l'intérêt d'associer à cette interrogation à la fois les intéressés (entretiens) et les acteurs institutionnels, politiques et associatifs. L'aspect le plus mobilisant est sans doute de montrer la pertinence du « modèle rennais » tout en mettant en question sa validité sur le long terme. Il demeure par ailleurs que la discrimination systémique peut paraître quelques fois « légitimée » à la lecture de certains passages du diagnostic quand elle est, par les acteurs locaux, en quelque sorte assumée, explicitée au nom de la « mixité ».