Observatoire des Migrations en Bretagne
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Thème : Accueil
Population : Demandeurs d'asile
Origine : Divers
L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile en Ille-et-Vilaine à l'épreuve de l'urgence
Lieu de l'étude : Ille et Vilaine (35) - 2006
Auteur : Meal F.
Institution : Ecole Nationale de la Santé Publique Rennes
Diplôme : Inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Type document : mémoire
Support : papier
nbre de pages : 67 + annexes
Iconographie : non
Localisation : EHESP (ex ENSP), Avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes cedex, tél.: 02 99 02 22 00
Accessibilité : téléchargeable http://www.ehesp.fr:ressources.html (mémoires soutenus en 2006, promotion Inspecteur de l'Action Sanitaire et Social)
Résumé
F. Meal analyse l'organisation de l'accueil d'urgence des demandeurs d'asile dans le département d'Ille-et-Vilaine confronté à un afflux important de demandeurs dès 2002. Dans une première partie, l'auteure présente l'évolution du droit d'asile avec la réforme de 2003 et ses conséquences sur la procédure de demande d'asile ainsi que sur les règles d'admission au séjour. Le dispositif national d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile connaît également des changements. Désormais, la coordination et l'animation de l'ensemble du DNA sont confiées à l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM). Avec la réforme de 2003, la gestion des demandes d'admission en Centres d'Accueil des Demandes d'Asile (CADA) est, contrairement à la situation antérieure, surtout locale et déconcentrée, l'échelon régional étant privilégié. Les demandes d'admission en Cada sont recensées par les DDASS via leurs associations gestionnaires et traitées dans le cadre de commissions locales d'admission. Les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) informent en temps réel les Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et le secrétariat de la Commission Nationale d'Admission (CNA) des admissions réalisées dans le département. Les DRASS ont la charge de mettre en ?uvre un premier niveau de solidarité entre les départements en tenant compte des besoins et des capacités de chacun. Le plan de cohésion sociale adopté en 2005 prévoit le développement de la capacité d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile par la création de 7000 places d'ici 2007 et de réduire la durée de séjour qui devrait passer à cette même date de 18 mois à 12 mois. Dans une deuxième partie, F. Meal aborde le contexte de l'accueil des demandeurs d'asile dans le département d'Ille-et-Vilaine. En 2004, ce département accueille 63% des demandeurs d'asile de Bretagne et en héberge environ la moitié (50,9%). L'augmentation de la population des demandeurs d'asile (multiplication par trois entre 2002 et 2004) est vécue comme une difficulté majeure dans l'accueil à partir de la fin 2002 (fin 2003 dans les autres départements bretons), d'autant plus qu'elle n'a pas été anticipée. La DDASS décide de spécialiser l'accueil des étrangers à Rennes en le confiant à l'association AFTAM, association « historique » de l'accueil des réfugiés dans le département et gestionnaire principal de structures d'accueil. Puis, à l'instar de dispositifs similaires mis en place dans plusieurs départements, la DDASS d'Ille-et-Vilaine organise une plate-forme partenariale de services en direction des demandeurs d'asile, à laquelle s'adosse un service d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile éclaté sur des sites mis à disposition par des communes et des organismes divers, à titre payant ou gratuit. Cette plate-forme d'accueil, et le service d'hébergement, constitue le Service de Coordination, d'Orientation et d'Hébergement des Demandeurs d'Asile (SCOHDA), destiné à assurer à l'accueil et l'hébergement d'urgence des familles (environ 600 personnes dans le 35). Elle commence son activité au 1er janvier 2003, reposant essentiellement sur l'AFTAM. Mais bientôt le dispositif montre des défaillances car il ne peut répondre au nombre toujours important de demandes d'hébergement des demandeurs d'asile dans le département d'Ille-et-Vilaine. La question majeure reste celle de la sortie du public demandeur d'asile du dispositif local d'accueil. Localement tous les signes d'une « crise » de l'accueil du demandeur d'asile sont rassemblés, dont les plus visibles sont ceux liés à l'hébergement. Le dispositif d'urgence s'essouffle, les professionnels s'épuisent ? le service hébergement du SCOHDA compte un travailleur social pour 70 demandeurs d'asile. Faute de disponibilité, les professionnels ne peuvent pas toujours faire l'accompagnement juridique et orientent les demandeurs d'asile vers le secteur associatif de défenses des droits des étrangers. La tension est vive lors de l'accueil et bientôt le message des professionnels de l'AFTAM, en accord avec la DDASS, est celui de la fermeture de l'accueil des demandeurs d'asile dans le département. Enfin, à la mi-2005, plusieurs DDASS, dont celle d'Ille-et-Vilaine, signalent qu'elles n'ont plus de crédit pour financer l'urgence pour le reste de l'année. Cette situation financière déstabilise davantage le fonctionnement des structures d'accueil d'urgence des demandeurs d'asile et des réfugiés. Les tensions sont croissantes entre l'AFTAM et la DDASS et F. Meal interroge le pilotage du dispositif. La DDASS cherche désormais à avoir d'autres interlocuteurs gestionnaires que la seule AFTAM. Dans une dernière partie, l'auteure expose les enjeux et les perspectives du droit d'asile dans l'Ille-et-Vilaine. La restructuration du SCODHA lui paraît nécessaire, reposant sur une acception commune de l'urgence sociale et une « logique du pilotage » renforcée pour la DDASS, avec la mise en place, d'une part, de tableaux de bord pour assurer la connaissance et le meilleur suivi du public accueilli et, d'autre part, d'un comité de pilotage élargi, qui permettrait de définir les orientations pour permettre une adaptation permanente du dispositif.
Commentaire
Un éclairage professionnel intéressant de l'accueil d'urgence des demandeurs d'asile en Ille-et-Vilaine avec un cadrage national et régional pertinent.