Observatoire des Migrations en Bretagne
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Thème : Accueil
Population : Demandeurs d'asile
Origine : Diverses
Les dispositifs d'aide aux demandeurs d'asile dans le département des Côtes d'Armor
Lieu de l'étude : Côtes-d'Armor (22) - 2003
Auteur : Brah H.
Formation : sociologie
Institution : Université Rennes 2
Diplôme : maîtrise
Tuteur : Simon P.J.
Type document : mémoire
Support : papier
nbre de pages : 115 + annexes
Iconographie : non
Localisation : Adériem, secrétariat : 02 99 47 15 95
Accessibilité : consultable sur place
Résumé
Ce mémoire de maîtrise de sociologie a pour objet le dispositif d'aide aux demandeurs d'asile (accueil, hébergement, aides financières, soutien administratif...) dans le département des Côtes-d'Armor. Préoccupations récentes de pouvoirs publics dans ce département, la question de l'accueil des demandeurs d'asile fait débat et divise les professionnels, élus et citoyens. Elle se donne donc pour objectif de comprendre les enjeux de cet accueil dans un département qui, jusque là, ne recevait pas beaucoup de demandeurs d'asile.
La première partie revient assez longuement sur la notion d'asile dans une perspective philosophique, historique, juridique (droits international et européen) et sociologique avec une mise en perspective de notions telles que immigration, immigré, étranger et réfugié.
La deuxième partie propose une réflexion sur l'asile en France. A partir d'une présentation des différentes forme d'asile (asile conventionnel, constitutionnel et territorial remplacé depuis décembre 2003 par la protection subsidiaire), du dispositif national d'accueil (et l'exemple du département des Côtes-d'Armor) et les différentes mesures dissuasives (en particulier l'idée de plus en plus répandue de "détournement de procédure") concernant les droits des demandeurs d'asile, l'auteur constate que la politique de l'asile en France est de plus en plus restrictive. Elle précise en effet les difficultés concrètes auxquelles doivent faire face les demandeurs d'asile : difficultés administratives et méconnaissance de leurs droits accentuées par les problèmes linguistiques, difficulté face à l'obligation de rédiger en français le récit de leur craintes de persécutions et l'entretien probatoire avec un agent de protection de l'Ofpra, nécessité de produire des preuves, durée de la procédure, angoisse de l'attente, etc. Tous ces problèmes sont ensuite mis en relation avec le faible taux de reconnaissance du statut de réfugié en France.
La troisième partie présente de manière détaillée l'aide apportée aux demandeurs d'asile dans le département des Côtes-d'Armor. Pour commencer, l'auteure énumère les aides de l'Etat (accès aux soins (CMU, PMI pour leurs enfants), allocations dite d'insertion pendant un an) et précise leurs limites. Puis, elle présente le dispositif au plan départemental : Préfecture, DDASS Etat, Conseil Général des Côtes d'Armor, associations plus ou moins impliquées dans le dispositif institutionnel (l'AFTAM pour l'ébergement et l'accompagnement administratif, l'ASTI (association plus militante)), ainsi que les institutions de droit commun dont le CCAS (repas, élection de domicile, aide administrative) et les limites de chaque aide. Elle analyse ensuite la manière dont chaque acteur du dispositif (professionnel, élus, associatifs) envisage à la fois son rôle et les devoirs de la France en matière de protection des réfugiés. Les uns se montrent très critiques vis-à-vis des gouvernements successifs estimant que de plus en plus de freins sont mis à l'accès à la procédure, tandis que les autres fustigent les "faux demandeurs d'asile" que le pays ne peut accueillir. Quels que soient leur rôle et leur positionnement politique, les personnes rencontrées au cours de l'étude se montrent avant tout très ambiguës vis-à-vis d'une population globalement perçue comme indésirable.
Pour conclure, l'auteur relève que si des efforts et moyens importants ont été déployés pour accueillir dignement les demandeurs d'asile dans les Côtes-d'Armor, force est de constater qu'ils sont inssuffisants. L'argument de l'"appel d'air" est largement invoqué : "trop bien les accueillir rend le territoire attractif pour d'autres candidats à l'asile", perspective que personne ne souhaite.
Commentaire
Ce travail offre un grand nombre d'informations sur l'accueil des demandeurs d'asile et la procédure de reconnaissance du statut de réfugié. La portée sociologique de ce travail est toutefois assez faible car l'auteur se présente avant tout comme l'avocate des demandeurs d'asile, critiquant avant de comprendre et analyser le dispostif d'aide pour les candidats à l'asile dans un département qui en accueille finalement assez peu.